Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)

Gap - Jean Jaures
72 Avenue Jean Jaurès
05000
Gap

Le service d'AEMO s’inscrit dans le cadre de loi du 5 Mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance. C’est une mesure judiciaire ordonnée par le Juge des Enfants qui se justifie lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation sont compromises ». Chaque fois qu’il est possible, l’enfant doit être maintenu dans son milieu familial naturel.
Elle est définie pour une durée comprise entre 6 mois à 2 ans et peut être renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant.

Elle concerne un ou plusieurs enfants d’une même famille. L’intervention de service « Enfants » de l’Asfa s’exerce au domicile de la famille par un travailleur social. Une mesure d’AEMO s’impose à la famille toutefois le juge des enfants doit rechercher l’adhésion des parents. Lorsque celle-ci est instaurée, il s’agit avant tout d’un travail de confiance qui doit s’établir entre la famille et le travailleur social, et ce, dans l’intérêt du ou des enfants.

L’intervention s’inscrit à partir du jugement d’AEMO et de l’expression des attentes de la famille, ainsi des documents définissent les modalités d’intervention : document individuel de prise en charge et projet personnalisé.
Avec l’adhésion de la famille et dans la mesure du possible sa présence, le travailleur social référent de la mesure pourra être amené à rencontrer toutes les personnes en contact direct avec l'enfant (instituteurs, médecins, animateurs, assistants sociaux...etc.). Cette coopération famille/travailleur social est indispensable à la réussite de l’intervention qui s’appuie sur les compétences parentales et leur développement.

Le travailleur social intervenant dans le cadre de l'exercice d'une mesure AEMO est tenu au secret professionnel de par sa mission.

L'A.E.M.O judiciaire a pour objet de protéger les enfants dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation sont gravement compromises. C'est une mesure de protection des mineurs en danger ordonnée par le Juge des Enfants. Elle vise d'abord à écarter tout danger encouru par le mineur, ainsi qu'à le soutenir, à responsabiliser ses parents, à conduire les personnes concernées à trouver ou à retrouver leur place dans le cadre familial mais surtout à les rendre acteur de leur changement.

Le projet de service de l'AEMO

Les orientations prioritaires du service sont toutes finalisées par notre conviction que les mesures d’AEMO demeurent toujours des réponses appropriées au regard des besoins de la population du territoire. Des questionnements s’expriment en effet sur l’avenir de ces mesures à travers la mise en œuvre des politiques de prévention, le développement des AED et autres formes de réponse, les réductions budgétaires.

Force est de constater, que les mesures judiciaires s’inscrivent toujours pleinement dans les dispositifs de protection de l’enfance et les parcours de vie des personnes. Les réponses éducatives que nous offrons doivent ainsi pouvoir garder tout leur sens et leur efficacité dans un contexte fortement régulé. Leur maintien ou leur évolution ne doit pas dépendre entièrement des contraintes financières mais participe aussi de notre volonté et de notre capacité à faire valoir l’efficience de nos réponses et l’inscription dans des partenariats. La priorité de nos engagements concerne la qualité des pratiques en adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques et le droit des usagers.

Trois orientations prioritaires ont ainsi été définies :

Orientation 1 : garantir la continuité de service

Les axes de progrès sont les suivants :

     - La qualité du contenu des dossiers et leurs modalités de conservation, l’accessibilité au DIPC et au projet personnalisé dans l’organisation interne du service. Ces informations doivent devenir accessibles à chaque professionnel susceptible d’intervenir dans la situation pour assurer la continuité de service (remplacements, congés, maladies…),
     - L’optimisation de l’outil informatique (gestionnaire d’absence, renvois…),
     - L’opérationnalisation et la formalisation des consignes entre professionnels.

Orientation 2 : rendre plus lisible l’AEMO

Cette orientation doit être soutenue par un plan de communication comprenant les axes suivants :
     - La communication du projet de service à l’ensemble intervenant dans le champ de la protection de l’enfance,
     - L’organisation de colloques et des journées de travail avec les partenaires,
     - Les rencontres régulières avec les juges,
     - La restitution de témoignages de bénéficiaires d’AEMO (communication des résultats des enquêtes menées auprès des bénéficiaires).

Orientation 3 : faciliter les passages de relais avec les partenaires

Cette orientation trouvera des réponses à travers les axes suivants :

     - La participation du service à l’élaboration du Projet pour l’enfant (PPE), piloté par le Conseil départemental,
     - La conduite de réflexions sur la transmission de l’information : à qui ? comment ? sous quelle forme ? quelle participation de la famille ? quelles limites éthiques ?
     - Le maintien ou le développement des dispositifs de communication avec les travailleurs sociaux de secteur,
     - L’élaboration d’outils communs entre partenaires pour une lisibilité des actions de chacun.

Capacité d'accueil

Le service est habilité pour prendre en charge 180 mesures sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes, pour des mineurs de 0 à 18 ans.