Fonds de dotation

Présentation

Le Fonds de dotation de l'ADSEA 05 a été créé le 21 février 2019.

Son objet est de favoriser, soutenir et développer des activités et des projets d'intérêt général ayant un fort impact sociétal à caractère social, médico-social, familial, culturel, éducatif, sportif et scientifique en faveur notamment des personnes de tous âges atteintes de tout type de handicap mental et troubles associés, quelle qu'en soit la nature et/ou la gravité et de leurs familles, des enfants relevant de la protection de la jeunesse et de leurs familles ainsi que despersonnes de tous âges en difficulté sociale.

Doté de la personnalité juridique, le Fonds de dotation est constitué d'un patrimoine, composé de biens et valeurs, qui ne peut être entamé pour la réalisation d'une mission ou d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, il collecte des fonds d'origine privée, qu'il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d'intérêt général pour son accomplissement.

Compte tenu de son objet, le Fonds de l'ADSEA 05 permet aux donateurs de bénéficier du régime fiscal du mécénat pour les entreprises ou des dons et/ou legs aux organismes à but non lucratifs.

Les dons et legs effectués au Fonds sont exclusivement destinés à financer des actions, projets, établissements et services relevant du secteur social et médico-social au service des béneficiaires.

Gouvernance

Le fonds de dotation est administré par un Conseil d'Administration composé de trois membres.

Suite à l'approbation par le Conseil d'Administration en date du 18 octobre 2018 de la création du Fonds de dotation de l'ADSEA 05, le Conseil d'Administration a décidé de nommer les personnes suivantes aux fonctions d'administrateurs du dit Fonds pour une durée de 3 ans :

  • Jean-Claude NEGRO, Président
  • Michel D'AMORE
  • Patrick GALVAIN

Dons et legs

Pour soutenir les actions et les projets de l'ADSEA 05, vous pouvez faire un don au Fonds de dotation.

En plus de donner à notre association plus de moyens pour pousuivre sa mission sociale, vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal spécifique:

  • Pour les particuliers, d'une réduction d'impôt sur le revenu égal à 66% du montant de votre don.
  • Pour les entreprise, d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 60% du montant du don.

Le Fonds de dotation est également éligible pour recevoir des legs et donations qui nous permettent de financer nos projets à destination exclusive des personnes en situation de handicap ou dans le champs de la protection de l'enfance.

Les donateurs

Le mécenat concerne :

  • Les entreprises
  • Les particuliers
     

Régi par la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de la modernisation de l'économie