Nos actualités

Index Egalité professionnelle femmes-hommes

Conformément à la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05.09.2018 et à son décret d'application du 08.01.2019 a été mis en place un Index sur l'égalité de rémunération avec un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes  au sein des entreprises.

Nouveauté :

Index égalité pour toutes les entreprises au 1er mars 2020

Le 1er mars 2020, ce sera au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de se conformer au mécanisme de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À cette date, elles publieront leur premier état des lieux ou « index de l’égalité professionnelle ». Les entreprises de taille supérieure, quant à elles, publieront leur second index.

L'essentiel du dispositif

Mesure et correction des écarts de rémunération. - Les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque 1er mars au plus tard, un « index de l’égalité professionnelle », pour mettre en évidence d’éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur une période de 12 mois (c. trav. art. L. 1142-7 à L. 1142-10 et D. 1142-2 à D. 1142-14).

Entrée en vigueur progressive. - L’index est entré progressivement en vigueur (décret 2019-15 du 8 janvier 2019, art. 4, JO du 9). La date limite de publication a été fixée au :

-1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ;

-1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés ;

-1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Publication pour tous à partir de 2020. - À partir de 2020, toutes les entreprises devant établir un index (celles d'au moins 50 salariés) publieront ce document chaque année le 1er mars. Le 1er mars 2020, pour les entreprises de 50 à 250 salariés ce sera la première publication, pour les entreprises de plus de 250 salariés, ce sera la deuxième.

Mesurer son effectif

Pour déterminer si l’entreprise entre dans le champ d’application de l’obligation, l’effectif se mesure selon les règles de droit du travail. En pratique, l'effectif sera mesuré à la date du 1er mars 2020 (c. trav. art. L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 ; instr. DGT 2019-3 du 25 janvier 2019 ; voir Dictionnaire Social, « Effectif »).

C'est à cette date que, pour la première fois, les entreprises avoisinant les 50 salariés devront vérifier si l’entreprise est assujettie ou non à l’obligation de publication.

L'ADSEA05 obtient la note globale de 94/100 à l'Index au titre de l'année 2019.

 

La fête de Noël des enfants de la MECS

La fête de Noël des enfants de la MECS et du Service d'Accueil Modulable a été organisée le mercredi 11 décembre 2019, à la salle des fêtes de la Roche des Arnauds, en présence de
Monsieur NEGRO,  le Président de l'association, Monsieur GALLAND,   le trésorier, et Madame NICOLAS, la Directrice Générale.
Une trentaine d'enfants ont profité du spectacle poétique du magicien "Charles Attend". 
Une après midi festive et dansante s'en est suivie. Les grands sourires des enfants ont illuminé la fête.
Tous en ont bien profité !!!
 
Un grand remerciement à l'ensemble des professionnels qui se sont mobilisés pour la décoration de la salle, la confection des pochettes surprises pour chaque enfant, l'organisation du buffet goûter, la play-list musicale...